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Interlocuteurs en cas d'incident

Dans l'établissement


En cas d'incident constaté par l'établissement :

  • 1. la requête doit se faire par voie hiérarchique
  • 1bis. la hiérarchie en ayant connaissance, les communications peuvent se faire avec le RSSI directement

Mais le RSSI doit s'assurer que les éléments communiqués dans le cadre d'une procédure soient bien conformes I&L, LCEN,…

Voir le site du FSSI : où et comment porter plainte ?

Alerte provenant de l'extérieur


Si l'incident n'est pas constaté par l'établissement et que la requête provient des services de police ou de la justice :

  • 1. la requête doit se faire par voie hiérarchique
  • 2. les requêtes du SRPJ ou de la DCRI (ex DST) doivent aussi passer par l'AQSSI
  • 2bis. il arrive que ça n'est pas le cas. Il faut alors informer l'AQSSI et le FSD de ces requêtes avant d'aller plus loin

Le FSD et le RSSI assistent l'AQSSI. Le RSSI tient informés l'AQSSI et le FSD des requêtes et incidents.