Une mise à jour de cette page aura lieu prochainement du fait des évolutions réglementaires modificatives intervenues en 2022

Accès à la recommandation n°901

« …est le conseiller du ministre pour toute question relative à la défense, la sécurité et la vie de la nation.» Décret 2007-207 du 19 février 2007

• Animer et coordonner la préparation des mesures de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d’urgence, et contrôler leur exécution
• Veiller à la protection du patrimoine scientifique et technique notamment en liaison avec les fonctionnaires de sécurité de défense (FSD)
• Animer la politique de sécurité des systèmes d’information et contrôler son application

Il est le correspondant du HFDS au niveau de chaque établissement d’enseignement supérieur et de chaque organisme de recherche.

• La protection du patrimoine scientifique et technique
• La préparation et l’exécution des plans de défense et de sécurité
• La protection du secret

« …un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) est désigné par le HFDS et placé sous son autorité…»

• Porter la réglementation interministérielle relative à la SSI vers les AQSSI
• Participer à l’élaboration des politiques SSI et schémas directeur des grandes entités du ministère et en contrôler l’application
• Veiller à la coordination des flux de communication entre les différents acteurs ainsi qu'à la mutualisation des actions de formation, de sensibilisation et de retours d’expérience.
• Assurer la liaison avec les commissions interministérielles et ministérielles spécialisées en matière de SSI.

« … autorités responsables de la SSI dans les administrations centrales et les services déconcentrés, ainsi que dans les établissements publics … »
« … Leur responsabilité ne peut pas se déléguer … » Dans les faits, il s'agit du chef d'établissement.

• Définir une politique de sécurité des systèmes d’information adaptée à son organisme et en fixer les objectifs
• Assurer la responsabilité globale du niveau de sécurité requis
• Veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires
• Procéder aux arbitrages et aux contrôles

« … assistent les AQSSI »
« … chargés de la gestion et du suivi des moyens de sécurité des systèmes d'information se trouvant sur le ou les sites où s’exercent leurs responsabilités »

• Seconder et conseiller les AQSSI. Ils doivent à ce titre avoir une connaissance de l'ensemble des activités des sites où s’exercent leurs responsabilités.
• Assurer le suivi des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des consignes et directives définies par l’AQSSI à qui ils rendent compte.