Conditions générales d'utilisation du service de listes de diffusion pour les abonnés

Vos responsabilités

Nous vous rappelons :

  • que votre responsabilité d'auteur est engagée lorsque vous utilisez ce vecteur pour publier des informations. Ne perdez pas de vue le caractère public des messages adressés à certaines listes. Le fait de poster un message dans une liste constitue une autorisation explicite de diffusion auprès de ses abonnés et de reproduction de ce message dans les archives de la liste.
  • qu'il est interdit de rediffuser à quiconque ou de réutiliser la liste des abonnés dans tout autre contexte que celui du fonctionnement de la liste elle-même. De même, tout usage commercial ou publicitaire de la liste de diffusion ou des informations qui y circulent est proscrit.

Exercice du droit d'accès et de rectification

La liste des abonnés et l'archive des messages circulant dans la liste constituent des fichiers nominatifs concernés par la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 78 modifiée par la loi du 6 Aout 2004. Ces données ont fait l'objet du déclaration auprès du Correspondant Informatique et Liberté de l'université de Rennes 1. Si vous vous exprimez dans cette liste, bien entendu votre adresse apparaitra dans les archives de celle-ci.

Le droit d'accès et de rectification des informations vous concernant s'exerce auprès du responsable de la liste dont les coordonnées figure dans la page web d'accueil de chaque liste uniquement lorsque les outils automatiques mis à votre disposition sont inopérants. De même, vous pouvez demander au responsable de liste de supprimer des archives un de vos messages.

Netiquette

Quelques conseils impératifs :

  • ne confondez pas l'adresse de la liste et l'adresse de l'automate de gestion de la liste : ne jamais demander votre désabonnement dans la liste elle-même ;
  • n'émettez pas de messages hors sujet ;
  • ne mettez pas en cause des individus publiquement ;
  • n'oubliez jamais le côté public de cette liste de diffusion ; prudence avant de poster un message, vous ne pourrez plus empêcher sa diffusion après son envoi ;
  • n'utilisez jamais la liste des abonnés dans un contexte différent de celui de la liste elle-même, ne jamais faire de publi-postage à partir d'une collection d'adresses extraites même partiellement d'une liste ;
  • lors de votre abonnement utilisez toujours votre adresse canonique (celle qui est utilisée dans le champ “From:” de vos messages) pour vous abonner, dans le cas contraire vous pourriez éprouver des difficultés pour vous désabonner ;
  • n'abonnez jamais une sous liste dans cette liste.
  • si quelqu'un commet un abus, ne protestez pas dans la liste, mais plutôt auprès du responsable de la liste.

Radiation

RENATER se réserve la possibilité de changer les caractéristiques de son service de listes. En outre, le CRU, de sa propre initiative ou à la demande d'un propriétaire de liste, peut vous interdire tout accès aux listes du domaine [% conf.host %] sans préavis ni justification pour des motifs techniques ou à cause d'abus. De même, RENATER peut arrêter des listes.

Acceptation des conditions d'utilisation

Si vous n'acceptez pas ces conditions d'accès à cette liste, merci de vous désabonner immédiatement. En ne le faisant pas, vous reconnaissez avoir été informé de ce qui précède.