Comment verifier que mon établissement est adhérent à RENATER

Nous dirons qu’un établissement est adhérent RENATER, si ce dernier dispose d'un Agrément RENATER. Il s'agit de l’ensemble des dispositions qui le lie au GIP RENATER, soit la Convention d’Agrément, le Feuillet débit et la charte déontologique.

  • La Convention d’Agrément : elle présente les conditions générales et particulières d’accès au réseau RENATER, celle-ci n’est à signer qu’une seule fois par le représentant légal.
  • La Charte Déontologique RENATER : elle définit les règles d’usage du réseau RENATER, celle-ci doit être signée par le représentant légal qui y désigne un contact sécurité.
  • Le Feuillet Services RENATER : il valide le débit de raccordement du ou des sites connectés au réseau RENATER. Celui-ci doit être signé par le représentant légal et retourné en cas de modification du débit d’accès ou de la liste des sites secondaires.

Nous dirons qu’un établissement est « éligible » (pour RENATER) si son statut et ses activités lui permettent de demander un agrément RENATER.

Plus d'information sur nos modalités de souscription.

Pour savoir si votre établissement est éligible ou adhérent de RENATER, veuillez contacter agrement@renater.fr.

  • Dernière modification : 2023/01/17 14:23